Impressum
Mentions légales
Indications conformément au §5 de la loi allemande sur les médias électroniques (Telemediagesetz = TMG):
LINGL SOLEAD GmbH
Nordstraße 2, 86381 Krumbach.
La société LINGL SOLEAD GmbH est représentée par l’associée indiquée ci-après responsable à titre personnel:
Hermann Frentzen
Dr. Joachim Eibel
Contact:
Téléphone: +49 (0) 8282-825-0
Téléfax: +49 (0) 8282-825-510
Email: lingl@lingl.com
Contact relations publiques (RP):
Karl Liedel
Email: k.liedel@lingl.com
Enregistrement:
Enregistrement au Registre de Commerce (RC).
Tribunal chargé de la tenue du RC: Tribunal d’Instance de Memmingen
Numéro d’enregistrement: HRB 21017
Identification fiscale:
N° d’identification de taxe sur le chiffre d’affaires conformément au §27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires (UStG):
DE367274542
Banque Détails:
Nom de la banque: Raiffeisenbank Schwaben Mitte eG
IBAN: DE14 7206 9736 0002 8043 28
Swift-BIC: GENODEF1BLT
Conciliation en cas de litige:
La Commission Européenne met à disposition une plateforme permettant des procédures de conciliation en ligne (« Règlement en ligne des litiges »):
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse email en haut figurant dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni prêts ni obligés à participer à une procédure de conciliation devant un organisme d’arbitrage pour les consommateurs.
Responsabilité pour les contenus
Conformément au § 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), nous, en tant que fournisseur de service, sommes responsables suivant la législation générale pour nos propres contenus des pages présentes. Par contre, en tant que fournisseur de services et conformément aux §§ 8 à 10 de la loi TMG, nous ne sommes ni obligés de surveiller les informations transmises ou sauvegardées des tiers ni de rechercher les circonstances suggérant des activités illicites.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations selon la législation générale ne sont pas affectées par cette stipulation. En revanche, la responsabilité y relative ne sera assumée qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète de la loi. Au moment de la prise de connaissance de violations correspondantes de la loi, nous procéderons immédiatement à la suppression de ces contenus.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens électroniques à des sites internet externes de tiers sur le contenu desquelles nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous n’assumons pas de responsabilité pour ces contenus externes. La responsabilité pour ces contenus externes est toujours du côté du fournisseur ou de l’administrateur respectif de ces pages reliées à notre site. Les pages reliées ont été vérifiées en vue de violations éventuelles de la loi au moment de la mise en place du lien. Par contre, il n’était pas possible de reconnaître des contenus illicites au moment de la mise en place du lien.
Pourtant, il est inacceptable pour nous de contrôler en permanence les contenus des pages reliées à notre site sans avoir des indices concrets relatifs à une violation de la loi. Au moment où nous nous rendons compte de telles violations, nous procéderons immédiatement à la suppression des liens en question.
Droit d‘auteur
Les contenus et œuvres créés par les administrateurs des pages présentes sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, distribution et toute sorte d’utilisation à l’extérieur des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Il est interdit de télécharger et copier des pages de ce site à des fins commerciaux.
Réalisation & crédits photographiques pour l’en-tête:
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Source: https://www.e-recht24.de